La SA d’HLM AXIMO est une Entreprise Sociale pour l’Habitat (ESH), filiale de Paris Habitat-OPH (71 %) et de Logirep (19 %). Elle gère un patrimoine de 2 500 logements et commerces, comprenant des logements sociaux, des résidences et des structures adaptées aux seniors et aux personnes en situation de handicap, implantés à Paris et en Île-de-France. 

Au sein de la Direction Juridique et de la Commande Publique de Paris Habitat et du service gestion locative et contentieux, vous fournissez le conseil juridique et l'appui technique à la SA d'HLM AXIMO ainsi qu'aux directions opérationnelles de Paris Habitat en matière de gestion locative. 

Vous initiez et instruisez les procédures contentieuses en matière d'impayés de loyer, de contestation de charges, contestation de supplément de loyer solidarité, troubles, anomalies d'occupation, travaux, insalubrité, perte de droit au maintien dans les lieux, copropriété. 

Vous garantissez la sécurisation juridique des procédures dans son périmètre d'intervention, et la légalité et la bonne forme des actes sous sa responsabilité. 

A ce titre, vos missions principales seront les suivantes : 

• Assurer le conseil juridique auprès des directions opérationnelles, des services d’AXIMO et analyser les projets afin d’identifier les contraintes, obligations et risques juridiques.
• Défendre les intérêts d’AXIMO et de Paris Habitat dans l’ensemble des procédures contentieuses, en lien avec les avocats et commissaires de justice.
• Initier, instruire et suivre les contentieux (impayés, expulsions, troubles de jouissance, désordres techniques, copropriété, baux commerciaux, anomalies d’occupation), dans le respect des intérêts financiers.
• Représenter AXIMO devant les juridictions et dans les démarches de médiation, conciliation et requêtes.
• Rédiger, valider et sécuriser les actes et documents juridiques (baux, marchés, conventions, assignations, conclusions, montages financiers) et garantir leur légalité.
• Contribuer à la veille juridique, au reporting et au suivi administratif et financier (facturation, règlements, comptes rendus, participation aux réunions et groupes de travail).

De formation BAC+5, dans le domaine u droit immobilier, logement social ou niveau acquis par expérience. Vous maitrisez la loi du 6 juillet 1989 et la loi du 1er septembre 1948. 

Vous maîtrisez la procédure civile devant les juridictions, notamment en matière de contentieux liés aux baux d’habitation.

Vous disposez d’une excellente connaissance de la législation du logement social et du fonctionnement du secteur de l’habitat social.

Vos aptitudes rédactionnelles et votre aisance relationnelle sont reconnues.

Vous faites preuve de réactivité, dynamisme et rigueur. 

Vous savez adopter une approche pédagogique auprès de vos interlocuteurs en étant force de proposition. 

Enfin, vous maîtrisez les outils informatiques, notamment la suite Office.